Comment utiliser les terrains fédéraux

Pour créer une capitale d’exception pour les Canadiens, la CCN coordonne l’utilisation de tous les terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada.

Quiconque souhaite entreprendre un projet touchant les édifices ou les terrains fédéraux de la région doit demander une approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières. Une évaluation environnementale est souvent exigée durant ce processus. Elle sert à évaluer les effets possibles du projet sur l’environnement. Pour obtenir le droit d’utiliser les terrains de la CCN, vous aurez également besoin d’une servitude et d’une licence d’occupation.