Conclure un contrat avec la CCN

Cartes et publications
icône application/pdfCode de conduite (263.46 Ko)

La CCN passe des contrats conformément aux règlements applicables et à ses politiques administratives et marches à suivre concernant les services d’approvisionnement.

Elle doit aussi respecter les accords commerciaux suivants :

  • l’OMC (Accord relatif aux marchés publics - Organisation mondiale du commerce)
  • l’ACI (Accord sur le commerce intérieur)
  • l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)
  • l’ALECC (Accord de libre-échange Canada-Chili)
  • (Accord de libre-échange Canada-Colombie)
  • l’ALECP (Accord de libre-échange Canada-Pérou)

Toutes les offres de la CCN assujetties à ces accords commerciaux se trouvent en français et en anglais dans (www.Achatsetventes.gc.ca), le service électronique d’appels d’offres officiel du gouvernement fédéral.

La CCN accueille favorablement l’occasion de travailler avec de nouveaux fournisseurs et entrepreneurs. Il n’est pas obligatoire d’avoir déjà travaillé avec la CCN ou de pouvoir fournir un service bilingue pour obtenir des contrats de la CCN. Toutefois, des services bilingues pourraient être exigés dans certains cas (consultez le programme des langues officielles de la CCN). Tous les entrepreneurs et les fournisseurs qui exécutent des travaux sur une propriété de la CCN doivent avoir la cote de sécurité de base. Cette cote de sécurité sera effectuée par la sécurité de l'entreprise de la CCN. Certains lieux (p. ex., les résidences officielles, la colline du Parlement) nécessiteront une cote de sécurité plus élevée pour accéder au site; ce sera également le cas pour certains projets. Les entrepreneurs et les fournisseurs qui travaillent à des projets de la CCN devront aussi détenir une assurance responsabilité civile générale de 5 millions de dollars.

La CCN tient à jour et utilise ses propres listes de fournisseurs pour demander des soumissions pour des contrats de moindre envergure. De plus, certains achats décentralisés sont autorisés (utilisation de cartes d’achat). Environ 94 % de tous les contrats que conclut la CCN valent moins de 25 000 $.

Devenir fournisseur de la CCN

Les fournisseurs qui souhaitent offrir leurs services à la CCN doivent communiquer avec le

Gestionnaire, Services de l’approvisionnement
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin (pièce 202)
Ottawa (Ontario)  K1P 1C7
Téléphone : 613-239-5678 poste 5407
Télécopieur : 613-239-5007
Courriel : contracts-contrats@ncc-ccn.ca

Valeur des contrats de la CCN

En 2015, la CCN a conclu des contrats totalisant 48,4 millions de dollars, répartis comme suit :

  • biens : 1,9 millions de dollars
  • services (généraux et professionnels) : 37,9 millions de dollars
  • construction : 8,6 millions de dollars

Chaque mois, la liste de tous les contrats valant plus de 5 000 $ qui ont été octroyés est rendue publique. On peut la consulter en communiquant avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la CCN.