Mandat et organisation

Cartes et publications

La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale créée par le Parlement canadien en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale ((L.R.C. (1985), ch. N-4). La société d’État est responsable de concevoir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale du Canada et de concourir à leur réalisation. La CCN remplit ce rôle dans les secteurs d’activité suivants :

  • l’établissement de l’orientation de la planification à long terme liée aux terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada;
  • l’orientation et la surveillance de l’utilisation et de l’aménagement des terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada;
  • la gestion, la conservation et la protection des biens de la CCN (notamment du parc de la Gatineau, de la Ceinture de verdure, du portefeuille immobilier et d’autres biens comme des ponts, des sentiers et des promenades);
  • l’entretien des sites patrimoniaux de la région de la capitale du Canada, comme les résidences officielles et les monuments commémoratifs.

La CCN est assujettie à un cadre redditionnel conformément à la partie X de la Loi sur l’administration financière. Elle rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre désigné responsable de la Loi sur la capitale nationale.