Avis important et non-responsabilité

Droit d'auteur

Le droit d'auteur sur tout le matériel qui paraît sur le présent site Web de la Commission de la capitale nationale (CCN), soit l'ensemble du site, son contenu, sa conception, les textes, les éléments graphiques, ainsi que leur sélection et leur présentation (le « matériel »), appartient à la CCN, à moins d'avis contraire, et est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42.

Tous droits réservés. Le matériel ne peut être reproduit ni distribué, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de la CCN. Toutefois, la reproduction et la distribution, en tout ou en partie, par des organismes sans but lucratif ou des établissements de recherche ou d'enseignement est permise pour leur propre usage s'ils indiquent la source complète et reconnaissent le droit d'auteur. Toute autre reproduction ou distribution, quels que soient la forme ou le moyen adoptés, est expressément interdite sans le consentement préalable et écrit de la CCN. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec :

Commission de la capitale nationale
202–40 Elgin Street
40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7
Tél. : (613) 239-5000 ou 1 800 465-1867
Courriel : info@ncc-ccn.ca

Marques officielles et marques de commerce

Tous les logos et les dessins liés à la Commission de la capitale nationale (CCN) sont des marques de commerce, des marques déposées ou des marques officielles de la CCN au Canada. Tous les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leur propriétaire respectif. L'utilisation du présent site et de l'information qu'il contient ne confère pas à l'utilisateur une autorisation d’utiliser les marques de commerce et les marques officielles de la CCN.

Dégagement de responsabilité

La Commission de la capitale nationale (CCN) n’offre aucune représentation ni garantie, expressément ou implicitement, relativement au contenu, à l'exactitude, à la véracité ou à la fiabilité de toute information contenue dans les documents chargés sur le présent site ou dans quelque partie de ceux-ci, y compris toute garantie de titre, de non-infraction au droit d'auteur ou à tout autre droit d'un tiers, de qualité marchande, ou d'aptitude ou de pertinence à n'importe quelle fin. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en utilisant ou en essayant d'utiliser le présent site Web, l'utilisateur reconnaît expressément que la CCN ne formule aucune garantie ni aucune représentation relativement à l'exactitude et à l'exhaustivité du contenu du présent site Web. N'ayant aucun contrôle sur les sites Web externes vers lesquels certains liens pourraient pointer, la CCN décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites. En aucun cas, la CCN ne sera responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui découlent de l'utilisation de l'information fournie sur le présent site. En outre, la CCN ne sera responsable d'aucun dommage ni d'aucune perte subis par une interruption du service ou de l'utilisation du présent site.

Communication publique

Nous entendons par « communication publique » les groupes de discussion, les séances de conversation interactive (chat), les babillards, les forums, les lettres à l'éditeur, au webmestre ou aux employés, ou encore les fonctions de courrier électronique offertes comme partie intégrante du présent site Web.

Tout utilisateur du site Web de la CCN doit s'abstenir de télécharger en amont, distribuer ou transmettre autrement à l'occasion d'une communication publique dont le site Web de la CCN est l'hôte, tout matériel diffamatoire, obscène ou pornographique, tous propos ou écrits haineux, offensants, menaçants, incitatifs ou autrement répréhensibles, ainsi que de s'adonner à une quelconque tentative de violation du droit à la protection des renseignements personnels, du droit à l'image publique ou de tout autre droit qui constituerait une infraction pénale, violerait les droits de l'une quelconque des parties et, de quelque autre façon, et en raison de son caractère illicite, ouvrirait droit à réparation.

Avis concernant les langues officielles

La Commission de la capitale nationale (CCN) observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et des politiques pertinentes du Conseil du Trésor et elle s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans le présent site soient disponibles en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent prendre note que certains éléments d'information émanent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.). Les éléments d’information émanant de sources externes sont affichés uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Protection des renseignements personnels

La Commission de la capitale nationale (CCN) a pour politique de protéger les renseignements personnels de tous ses utilisateurs. Pour prévenir les pénétrations par effraction, maintenir l'intégrité des données et assurer une utilisation appropriée de l'information, la CCN a doté son site de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l'information en ligne qui lui est adressée. Les renseignements personnels fournis à la CCN sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21. Ces renseignements sont recueillis afin de permettre à la CCN de communiquer avec vous ultérieurement; ils seront recueillis uniquement par le personnel autorisé. Toutefois, comme les renseignements personnels envoyés par Internet peuvent être interceptés, vous pouvez préférer poster les renseignements personnels de nature délicate que vous voulez transmettre à la CCN à l'adresse suivante :

Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa, Canada K1P 1C7

Si vous vous enregistrez pour recevoir des mises à jour par courriel ou par l’un ou l’autre des outils de communication électroniques de la CCN ou celles de ses partenaires, les renseignements que vous fournissez sont recueillis au moyen de la technologie permettant d'accroître le respect de la vie privée, Protocole SSL (couches de sockets sécurisés). Ces renseignements sont conservés sous le contrôle de la CCN, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ne sont pas fournis à des tiers. Vous ne recevrez pas de correspondances électroniques que vous n'avez pas sollicitées et vous pouvez demander que votre nom soit mis à jour ou retiré de nos listes d'envoi à n'importe quel moment, en communiquant avec nous à l'adresse info@ncc-ccn.ca. Si vous formulez une question à laquelle nous ne pouvons pas répondre, il est possible que nous l'acheminions à quelqu'un qui serait davantage en mesure de vous aider, à moins que vous nous ayez interdit de le faire.

La CCN recueille de l'information sur l'utilisation du matériel contenu dans le site au moyen de « données trafic » consignées dans des journaux Web standard et de rétroactions. De temps à autre, la CCN utilise des témoins (cookies) pour mieux comprendre comprendre comment est utilisé le site de la CCN. Cette information, qui est compilée à des fins d'analyse statistique dans le but d'améliorer les services qu’offre la CCN, n'est communiquée à des tiers que de manière globale.

Google Adwords et remarketing
La Commission de la capitale nationale (CCN) se sert de toutes les fonctionnalités de publicité Google Analytics. Cela comprend les cookies servant à obtenir des données précises sur le visiteur, comme la source, le support et les mots clés utilisés pour visiter son site Web. Google Analytics n’emmagasine pas de données précises sur le visiteur et la CCN n’utilisera pas de données précises sur le visiteur liées d’une quelconque façon à Google Analytics, à Google Adwords et au remarketing.

La CCN se sert de la fonctionnalité remarketing de Google Adwords et Google Analytics pour présenter des annonces ciblées aux internautes ayant déjà visité son site, quand ces personnes vont sur d’autres sites Web où le réseau Display de Google est en application.

Vous pouvez désactiver les annonces ciblées n’importe quand. Pour ce faire, visitez le https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

Pour toute question ou commentaire concernant cette politique, veuillez vous adresser par courriel à info@ncc-ccn.ca.

Sécurité

Toute transmission faite vers le présent site ou à partir de celui-ci pourrait être interceptée et modifiée par des tiers non autorisés. Les fichiers obtenus à partir, ou par l'entremise, du présent site peuvent contenir des virus informatiques ou d'autres défauts. L'utilisateur accepte tous les risques et toute la responsabilité liés aux pertes, aux dommages, aux coûts et aux autres conséquences qui découlent, directement ou indirectement, de l'accès au présent site ou de l'utilisation de celui-ci.

Vous venez d'accéder à un système officiel du gouvernement du Canada qui ne peut être utilisé qu'aux fins autorisées. Toute modification non autorisée de l'information stockée dans ce système pourrait donner lieu à une poursuite criminelle. La Commission de la capitale nationale (CCN) peut contrôler et vérifier l'utilisation du système. Toute personne est avertie que son utilisation de ce système constitue un consentement à un tel contrôle et à une telle vérification. La CCN possède et exploite ce système.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Liens menant au site Web de la Commission de la capitale nationale

Les organismes qui souhaitent créer un hyperlien menant au site Web de la Commission de la capitale nationale (CCN) n’ont pas besoin de demander la permission pour le faire. Ils doivent cependant observer les consignes suivantes en matière d’établissement de liens.

  • N’utiliser que des liens hypertexte pour accéder au site Web de la CCN.
  • Il est interdit d’utiliser les symboles officiels de la CCN ou du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) comme hyperliens ou comme aides à la navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM n’apparaissent sur des sites non gouvernementaux que pour indiquer une contribution du gouvernement ou sa participation à un accord de collaboration.
  • La façon dont l’hyperlien est créé ne doit pas induire l’utilisateur en erreur quant à la source de l’information, par exemple par l’utilisation de cadrages.
  • Les hyperliens fournis doivent être conformes à l’avis de droit d’auteur qui régit l’affichage de documents sur les sites Web de la CCN et ils doivent préciser que les usagers ne peuvent reproduire des documents visés par des droits d’auteur sans avoir obtenu les autorisations requises.

Liens menant du site Web de la Commission de la capitale nationale vers des sites extérieurs

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de la Commission de la capitale nationale (CCN) sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. La CCN n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent aussi savoir que les sites ne relevant pas de la CCN vers lesquels la CCN offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements s’y trouvant ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Les utilisateurs sont également invités à se renseigner sur les politiques de ces sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir de tels renseignements.

Le site Web de la CCN vise à offrir aux utilisateurs de l’information et des services pertinents et conformes à son mandat. À cette fin, la CCN entend se servir des critères suivants pour déterminer la pertinence des hyperliens à destination et en provenance de son site Web.

Si vous voulez demander à la CCN de créer sur son site un hyperlien vers votre site, examinez les critères ci-dessous avant de soumettre votre demande. Vous devez préciser comment votre demande répond à ces critères, étant donné que les demandes seront évaluées en fonction de ceux-ci. Même si votre demande répond à nos critères, la CCN se réserve le droit de refuser d’afficher un hyperlien.

  • Le contenu de votre site doit refléter les buts et les objectifs de la CCN et être conforme au mandat de cette dernière.
  • Les hyperliens ne doivent pas viser à conférer un avantage concurrentiel indu à un tiers sous forme de promotion en ligne de ses intérêts. Ils ne doivent être fournis qu’à des fins pratiques et ne pas constituer une caution ou une évaluation du contenu des sites auxquels ils mènent.
  • Veuillez noter que les hyperliens créés dans le cadre d’un accord de collaboration ne sont pas considérés comme une caution et ils ne visent pas à conférer un avantage concurrentiel indu à des tiers.
  • Le site n’est pas considéré inadéquat en raison de son contenu ou de ses affiliations.
  • Le contenu du site doit être conforme aux lois du Canada, notamment sur le plan du droit d’auteur, de la protection des renseignements personnels, des droits de la personne, du droit du travail et de l’enregistrement des noms de domaine.
  • Le contenu du site doit être tenu à jour et être exact.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de revenir sur le site initial. Les hyperliens ne peuvent empêcher l’utilisateur de revenir au site précédent au moyen de codes enfouis ou d’autres dispositifs insérés sur la page cible et qui bloquent l’utilisation du bouton « Précédente ».
  • Le site doit fournir les coordonnées d’une personne-ressource et comporter au moins deux des quatre éléments suivants : une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone, un numéro ATME/ATS.

De plus, veuillez noter que :

  • La préférence sera accordée aux sites bilingues;
  • La préférence sera accordée aux sites qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité des Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet.
  • La préférence sera accordée aux sites qui sont accessibles en permanence et sans frais.

Paramètres généraux régissant les hyperliens

La Commission de la capitale nationale (CCN) se réserve le droit soit de refuser de créer un hyperlien, soit de renouveler un hyperlien, soit encore de supprimer un hyperlien sans préavis pour cause de non conformité aux critères susmentionnés ou pour toute autre raison jugée appropriée, notamment : problèmes liés au contenu du site ou à la navigation dans celui-ci ou plaintes fréquentes de la part des utilisateurs.

La CCN ne vend pas de publicité et elle ne tire aucun avantage des hyperliens ou des bannières qu’elle affiche. Il est possible que des hyperliens ne fonctionnent pas et la CCN n’est aucunement responsable de la disponibilité des sites auxquels ils mènent, ni de leur contenu.

La CCN n’affiche pas sur son site Web des logos, images ou icônes appartenant à des tiers, à moins que ce ne soit dans le cadre d’un accord de collaboration.

Lois et instances compétentes

Le présent site Web (et non pas les sites Web liés) est géré par la Commission de la capitale nationale, dont le siège social est situé dans la province d'Ontario, au Canada. Cependant, il est possible d’accéder au présent site de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi que de tous les autres pays du monde. Comme chacun de ces endroits peut avoir des lois qui diffèrent de celles de la province d'Ontario, l'utilisateur, en se servant du présent site, accepte que toutes les questions relatives à l'accès ou à l'utilisation du présent site ou de tout autre site relié par hyperlien soient régies par les lois de l'Ontario et les lois du Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. L'utilisateur accepte aussi, tout en s'y soumettant, l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province d'Ontario. Il reconnaît également qu'il le fait volontairement et qu'il lui incombe de respecter les lois locales ainsi que toute autre loi applicable.